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Prime Info

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Version de travail : ces textes doivent être complétés et validés avant la mise en production publique.

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Confidentialité

Dans cette version du comparateur, le calcul et la préparation des courriers s’effectuent dans le navigateur. Les coordonnées saisies ne sont pas transmises à un serveur par ce prototype.

Une version mise en production avec envoi de demandes devra préciser notamment le responsable du traitement, les finalités, la durée de conservation, les prestataires, les mesures de sécurité et les droits des personnes concernées.

Documents générés

Les courriers PDF constituent une aide à la préparation. L’utilisateur doit vérifier leur contenu, les signer et respecter les délais applicables. Les assurances complémentaires sont soumises à d’autres conditions et ne sont pas résiliées automatiquement par le courrier LAMal proposé.